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remboursement d'une dette

См. также в других словарях:

  • Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale — La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français

  • Contribution au remboursement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

  • remboursement — [ rɑ̃bursəmɑ̃ ] n. m. • 1432; de rembourser ♦ Action de rembourser. Remboursement d une dette. ⇒ acquittement. Remboursement d une rente (⇒ rachat) , d un emprunt (⇒aussi désendettement) . Remboursement des frais engagés. ⇒ défraiement. (1911)… …   Encyclopédie Universelle

  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale — La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français

  • Référendum islandais sur le remboursement de la dette (2011) — Islande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Islande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Référendum islandais sur le remboursement de la dette (2010) — Islande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Islande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Dette subordonnée — Subordination (finance) En finance, la subordination de dette est une technique qui consiste à subordonner le remboursement d une dette à une ou plusieurs autres. Le principe général est que lorsqu il n y aura pas suffisamment d argent pour… …   Wikipédia en Français

  • Dette Publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… …   Wikipédia en Français

  • Dette américaine — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

  • Dette des États-Unis — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

  • Dette du Canada — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

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